Les entreprises canadiennes souhaitant exporter leurs produits bioalimentaires aux États-Unis ont vu leur travail se complexifier depuis mai 2017, avec la mise en place du Foreign Supplier Verification Program (FSVP), par la Food and Drug Administration (FDA). Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, la grande majorité des entreprises doivent désormais s'y conformer depuis janvier 2020.
Cette nouvelle réforme a pour effet de forcer les entreprises canadiennes à obtenir de leurs clients américains un engagement à l'effet qu'ils se porteront garants de leurs produits, avant même de pouvoir les faire dédouaner. Certaines acceptent, mais les gros donneurs d'ordre, comme Walmart et Costco notamment, refusent.
Un autre défi pour les exportateurs canadiens
Gary Strange, du courtier en douane américain AN Deringer, travaille depuis 35 ans pour un courtier en douane. Il trouve que le FSVP complique la vie de ses clients, surtout pour les petites entreprises. « On sent une réticence des entreprises américaines à se porter garantes pour elles. L’exportateur doit faire beaucoup d’éducation auprès de son client américain, le rassurer sur les normes canadiennes et être capable de bien lui expliquer le FSVP pour le convaincre de s’engager. »
D’autres groupes agroalimentaires mettent en garde contre la tentation de faire des économies. « Il est extrêmement important d’obtenir un véritable consentement du client américain, qu’il se porte garant de nos produits et de surcroît par écrit. Nous devons prendre cela très au sérieux car les conséquences en cas de non-respect pourraient être très coûteuses ».
Lorsque l’exportateur canadien ne parvient pas à convaincre son client américain, il existe une autre solution, qui est de recourir aux services d’une entreprise américaine qui deviendra le Importateur FSVP. Groupe Transit, de Montréal, propose cette solution avec son partenaire VMS à Rutland au Vermont.
Des salons ? Des échantillons ?
Lorsque l'exportateur participe à une foire commerciale, les marchandises exportées pour dégustation ne sont pas vendues. Il ne s'agira donc pas d'un client, mais d'un agent américain qui devra être identifié comme FSVP Importer sur la facture douanière. Même chose pour l'envoi d'échantillons.
À qui s'adresse le FSVP ?
Tous les produits alimentaires importés aux États-Unis doivent être conformes au programme FSVP. Certains produits, déjà soumis à des normes encore plus strictes, en sont exemptés, comme :
• poissons et fruits de mer répondant aux normes d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ;
• des jus et des ingrédients répondant aux normes HACCP ;
• boissons alcoolisées;
• les viandes et volailles relevant de la compétence du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) ;
• aliments en conserve à faible teneur en acide;
• les aliments envoyés à des fins de recherche ou d’évaluation, destinés à la consommation personnelle, transbordés ou qui seront transformés en vue de l’exportation.
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