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Les entreprises canadiennes souhaitant exporter leurs produits bioalimentaires aux États-Unis ont vu leur travail se complexifier depuis mai 2017, avec la mise en place du Foreign Supplier Verification Program (FSVP), par la Food and Drug Administration (FDA). Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, la grande majorité des entreprises doivent désormais s'y conformer depuis janvier 2020.
Cette nouvelle réforme a pour effet d'obliger les entreprises canadiennes à obtenir de leurs clients américains un engagement à l'effet qu'ils répondront de leurs produits, avant même de pouvoir les faire dédouaner. Certains acceptent, mais les gros donneurs d'ordres comme Walmart et Costco notamment, refusent.
Un autre défi pour les exportateurs canadiens
Gary Strange, du courtier en douane américain AN Deringer, travaille pour un courtier en douane depuis 35 ans. Il trouve que le FSVP complique la vie de ses clients, en particulier pour les petites entreprises. «Nous sentons la résistance des entreprises américaines à se porter garant pour elles. L'exportateur doit faire beaucoup d'éducation auprès de son client américain, le rassurer sur les normes canadiennes et être en mesure de bien expliquer le FSVP pour le convaincre de s'engager. »
D'autres groupes de transformateurs alimentaires mettent en garde contre la tentation de couper les coins ronds. « Il est extrêmement important d'obtenir un consentement réel du client américain, qu'il se porte garant de nos produits et de plus par écrit. Nous devons prendre cela très au sérieux car les conséquences en cas de non-conformité pourraient être très coûteuses ».
Lorsque l'exportateur canadien ne parvient pas à convaincre son client américain, il existe une autre solution qui consiste à recourir aux services d'une entreprise américaine qui deviendra le Importateur FSVP. Groupe Transit, de Montréal, offre cette solution avec son partenaire VMS à Rutland, Vermont.
Salons? Des échantillons ?
Lorsque l'exportateur participe à une foire commerciale, les marchandises exportées pour dégustation ne sont pas vendues. Il ne s'agira donc pas d'un client, mais d'un agent américain qui devra être identifié comme Importateur FSVP sur la facture douanière. Même chose pour l'envoi d'échantillons.
A qui s'adresse le FSVP ?
Tous les produits alimentaires importés aux États-Unis doivent être conformes au programme FSVP. Certains produits, déjà soumis à des normes encore plus strictes, en sont exemptés, tels que :
• poisson et fruits de mer conformes aux normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point);
• jus et ingrédients répondant aux normes HACCP ;
• breuvages alcoolisés;
• viandes et volailles relevant de la compétence du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA);
• aliments en conserve peu acides;
• les aliments envoyés pour la recherche ou l'évaluation, pour la consommation personnelle, transbordés ou qui seront transformés pour l'exportation.
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