USA : Conformité et réglementation douanière

Étapes du processus de dédouanement des marchandises entrant aux États-Unis

Le processus de dédouanement des marchandises américaines, en particulier des produits alimentaires, implique plusieurs étapes clés et une coordination avec diverses agences gouvernementales, notamment le CBP (Customs and Border Protection), la FDA (Food and Drug Administration) et l'USDA (United States Department of Agriculture).

Ces étapes impliquent une coordination étroite entre l'importateur, le courtier en douane et les différentes agences gouvernementales américaines. La conformité à chaque étape est essentielle pour garantir une entrée fluide des marchandises sur le marché américain. Voici les principales étapes du processus :

1. Préparation des documents

Documents d'importation:Préparez les documents nécessaires tels que :

  • Facture commerciale,
  • Connaissement (transitaire/transporteur),
  • Certificat d'origine, Accord de libre-échange (AEUMC),
  • Tout autre document requis, y compris les documents destinés aux PGA (agences gouvernementales partenaires), comme pour les produits alimentaires réglementés par la FDA et l'USDA.

Groupe Transit vous assiste dans la préparation d'un modèle de facture commerciale qui met en évidence toutes les informations nécessaires à un processus de dédouanement rapide et fluide sans obstacles.

Avis préalable de la FDA:Soumettre une déclaration de préavis à la FDA avant l’arrivée de produits alimentaires aux États-Unis.

Permis d'importation de l'USDA:Si les produits sont réglementés par l’USDA (comme les produits d’origine animale ou végétale), obtenez les permis d’importation nécessaires.

  • Des frais d’acquisition de permis de l’USDA s’appliquent.

2. Arrivée des marchandises

Notification aux Douanes Américaine / Custom Border Protection (CBP):À l'arrivée des marchandises aux États-Unis, l'importateur ou son représentant/courtier via son RFL (système de dépôt à distance) doit en informer le CBP.

Inspection initiale du CBP:Le CBP effectue une inspection initiale pour vérifier les documents et s'assurer que les marchandises sont conformes aux lois douanières.

3. Évaluation par les agences gouvernementales (PGA)

Contrôle de la FDA:La FDA évalue les produits alimentaires pour s'assurer qu'ils répondent aux normes de sécurité alimentaire américaines. Cela peut inclure des inspections physiques, des échantillonnages ou simplement un examen des documents.

Contrôle de l'USDA:L'USDA inspecte les produits réglementés sous son autorité, tels que les viandes, les produits laitiers, les plantes, etc. Cela peut impliquer des tests supplémentaires ou des inspections sur place.

4. Surveillance post-importation

Conformité aux normes FDA et USDA:L'importateur doit conserver des registres pour toute inspection future par la FDA ou l'USDA.

Audits, inspections ou rappel de produits:Les produits peuvent faire l'objet d'audits et, en cas de non-conformité détectée après leur mise sur le marché, un rappel peut être émis.

5. Mesures correctives (si nécessaire)

Détention ou refus:Si une agence telle que la FDA ou l'USDA constate une non-conformité, les produits peuvent être retenus ou leur entrée peut être refusée.

Réexportation ou destruction:Les marchandises non conformes peuvent être réexportées ou détruites sous la surveillance du CBP.

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