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Gestion des douanes

Révision Réglementaire

Notre équipe compte plusieurs années d’expérience en ce qui concerne la vérification réglementaire douanière et pour la FDA, sur différentes catégories de produits alimentaires et non-alimentaires.

Ici également, nous pouvons vous supporter afin d’assurer la conformité et le respect des législations.

Au préalable, une vérification diligente s’impose sur la liste des produits que vous comptez importer au Canada et/ou aux États-Unis afin d’en déterminer:

  1. Les produits soumis à aucune spécification
  2. Les produits nécessitant une vérification des ingrédients
  3. Les produits nécessitant un permis d’importation
  4. Les produits soumis à des quotas et disponibilités
  5. Les produits interdits d’entrée

SERVICES DOUANES AMÉRICAINES / DOUANES CANADIENNES

Vous avez un souci avec l’un des six (6) sujets suivants, entrez rapidement en contact avec un de nos spécialistes

SERVICES DE COURTAGE EN DOUANES

Si vous avez déjà votre courtier en douane pour dédouaner vos marchandises, nous collaborerons avec eux. Si vous avez besoin de ce service, autant sur le Canada que les USA, nous sommes votre partenaire de choix.

RÉVISION DES CODES HARMONISÉS (HS)

Avant de pouvoir importer, une vérification des codes harmonisés (HS) des produits doit être effectuée. Cette étape assure que vos produits seront taxés au bon tarif (s’il y a lieu) et permettra d’éviter de coûteuses vérifications par les autorités douanières.

RÉVISION DU CERTIFICAT D’ORIGINE

Votre pays a une entente de ‘libre-échange’ avec le Canada ou les États-Unis? Si vos produits sont éligibles, notre équipe s’assurera que votre certificat d’origine est complété de façon adéquate et conforme afin de vous faire bénéficier de votre exemption douanière.

DEMANDE DE PERMIS

Il est possible que votre produit exige l’obtention d’un permis afin de l’importer au Canada ou aux États-Unis. Notre équipe peut vous supporter dans vos démarches auprès de la FDA (États-Unis) et de l’ACIA (Canada).

DEMANDE DE ‘RULING’

Votre produit est nouveau ou présente une avancée technologique importante et vous n’arrivez pas à le classifier adéquatement dans l’un des 99 chapitres du système harmonisé? Une demande de ‘Ruling’ peut être appropriée.

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