Études de cas
Étude de cas sur la conformité douanière
Ce cas est très particulier du fait de la spécificité de ses produits. Le client, qui est situé au Canada, achète de la viande crue d'Europe pour la nourriture de son chien. Ceux-ci peuvent être conservés à température ambiante avant d'ouvrir l'emballage.
Les produits à base de viande sont sous double juridiction : parce que ces produits sont constitués de viande, ils sont automatiquement sous la juridiction de l'USDA, mais comme ces produits sont destinés à la consommation animale, ils sont également sous la juridiction de la FDA.
Conformément aux exigences et selon la documentation officielle de la FDA, voici ce que nous avons fait :
Groupe Transit a enregistré le fabricant et le client canadien auprès de la FDA et a assigné à chacun son propre agent FDA. Oe a obtenu une exportation USDA
licence pour le client. Lors de l'expédition initiale vers les États-Unis, la FDA a retenu l'expédition à la douane car l'agent responsable du traitement de la demande d'entrée a conclu que les produits étaient soumis à la réglementation applicable aux fabricants d'aliments en conserve à faible acidité (LACF).
Groupe Transit a immédiatement effectué les modifications requises sur la plate-forme de la FDA et enregistré le fabricant dans le registre des entreprises LACF de l'USDA. De plus, nous avons aidé le service de contrôle qualité du fabricant à remplir le questionnaire requis pour obtenir la libération de la cargaison retenue par la FDA. Nous avons reçu l'approbation de la FDA à peine 4 jours après la libération de l'expédition, établissant un nouveau record pour un processus qui prend généralement 10 à 20 jours pour se finaliser. Le client est Moz Pet dont nous avons reçu un témoignage.
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