Gestion des douanes
Examen réglementaire
Notre équipe a plusieurs années d'expérience dans la vérification réglementaire douanière et FDA sur différentes catégories de produits alimentaires et non alimentaires.
Là aussi, nous pouvons vous accompagner pour garantir le respect de la législation.
Au préalable, une vérification diligente est requise sur la liste des produits que vous comptez importer au Canada et/ou aux États-Unis afin de déterminer :
- Si les produits sont soumis à des spécifications
- Les produits nécessitent une vérification des ingrédients
- Les produits nécessitent un permis d'importation
- Les produits sont soumis à des quotas et à la disponibilité
- Les produits sont interdits d'entrée
DOUANES AMÉRICAINES / SERVICES DES DOUANES CANADIENNES
Vous avez un problème avec l'un des six (6) sujets suivants, contactez rapidement l'un de nos spécialistes
SERVICES DE COURTAGE EN DOUANE
Si vous avez déjà votre courtier en douane pour dédouaner vos marchandises, nous travaillerons avec lui. Si vous avez besoin de ce service, tant au Canada qu'aux États-Unis, nous sommes votre partenaire de choix.
RÉVISION DU CODE HARMONISÉ (SH)
Avant de pouvoir importer, une vérification du produit des codes harmonisés (SH) doit être effectuée. Cette étape garantit que vos produits seront taxés au taux correct (le cas échéant) et évitera des vérifications coûteuses par les autorités douanières.
RÉVISION DU CERTIFICAT D'ORIGINE
Votre pays a-t-il un accord de « libre-échange » avec le Canada ou les États-Unis ? Si vos produits sont éligibles, notre équipe s'assurera que votre certificat d'origine est dûment et conformement rempli afin que vous puissiez bénéficier de votre exonération douanière.
DEMANDE DE PERMIS
Votre produit peut nécessiter un permis pour être importé au Canada ou aux États-Unis. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches auprès de la FDA (États-Unis) et de l'ACIA (Canada).
DEMANDE DE RÈGLEMENT
Votre produit est nouveau ou présente une avancée technologique importante et vous n'arrivez pas à le classer correctement dans l'un des 99 chapitres du système harmonisé ? Une demande de « décision » peut être appropriée.
GROUPE TRANSIT et son partenaire américain VMS, peuvent représenter votre entreprise en tant que premier point de contact auprès de la FDA pour toute question concernant vos programmes de sécurité alimentaire, les certifications internationales et les audits annuels. Télécharger le PDF
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